CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 novembre 2000), que la société X... a poursuivi la société des établissements Testard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Testud, dont le siège

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Temtrade Beauty (la société Temtrade), ayant pour gérant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Testud Transports, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

sociétés et à leurs assureurs ; que les compagnies Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres et Axa global risks ont contesté l'état de frais vérifié et certifié par le greffier en chef établi par la SCP Teytaud

violation des articles 191, 199, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce qu'étaient présents lors des débats et du délibéré, Monsieur Buet, président, Monsieur Testud

Y..., de Me Odent, avocat de la SMABTP, de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Cabinet Tétard-Gras et Savoye, les conclusions de M.

du 5 juin 1990 n'avait aucune valeur juridique ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant, (suivant lequel la reproduction servile d'un modèle par un illetré entraîne la nullité du testatement

Un contrat de gage portant sur les fonds détenus par la société TESSARA LLC auprès de la société LANDSBANKI LUXEMBOURG a été également conclu le 7 janvier 2008.

[P] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125

Roche, président, Favre, conseiller, Testud, conseiller, tous trois membres de la chambre, Coatleven, substitut de M. le procureur général, Mme A..., adjoint administratif principal assermenté ; "alors

circonstances précises, la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision ; "alors, d'autre part, que, si le jugement avait retenu que Y... avait affirmé avoir en particulier contrôlé les comptes de Tetard

Gerbet, conseiller désigné par le premier président pour présider en remplacement du président empêché, Testud et Coatleven, conseillers ; que pour le prononcé de l'arrêt, il a été fait application des

Testa, ni que ces derniers auraient été pourvus de la compétence et de l'autorité nécessaires pour faire appliquer la réglementation en vigueur; "ce moyen de défense sera en conséquence rejeté"; "alors

5° / à la société [I] [V], [L] [R] et [K] [N] [J] [A], société civile professionnelle, notaires associés titulaire d'un office, dont le siège est "le [Adresse 1], 6°/ à la société Cabinet Testard

X... est monté sur une échelle dépliée et l'a secouée ; qu'en testant seul l'échelle litigieuse, qui n'était affectée d'aucun vice caché mais n'avait pas été correctement enclenchée de sorte que le poids

X... du Navire "Teesta", pris en qualité de représentant des créanciers et/ou fréteurs du navire et de tous intéressés au transport maritime domicilié chez l'Agent consignataire du navire "Getma Guinée

1147 du Code civil, ensemble l'article L. 233-5 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que suivant "contrat d'achat"du 21 mai 1991, la société Goardère a commandé à la société Nouvelle Testard

., demeurant ... à Saint-Nom la Bretèche (Yvelines), 4 ) Mme Marcelle Z..., Veuve B..., demeurant ... à Saint-Nom la Bretèche (Yvelines), 5 ) la société civile professionnelle Sorlin, Bouret, Tétard

************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [G] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François TEYTAUD