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Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 2 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la société Énergie verte de Teyssode, dont

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Article 2 : La commune de Tellières-le-Plessis versera à M. X... une somme de 8 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Le désistement d'instance de la société Teisseire France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

a décidé d'élargir le chemin rural n° 12 ; 2°) annule ladite délibération ; 3°) condamne la commune de Tellières-le-Plessis à lui verser la somme de 6 000 F au titre du I de l'article 75 de la loi du

devait être regardé comme un recours gracieux de nature à proroger les délais de recours contentieux ; - elle a commis une erreur de droit en jugeant que l'ouverture à l'urbanisation du secteur de la Teulère

TEYSSERE X... A LA DESTRUCTION DE SA PISCICULTURE DU FAIT DE LA POLLUTION DES EAUX DE L'ECHEZ PAR LES DEVERSEMENTS DES EGOUTS DE LA VILLE DE TARBES ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. Y...

A...B...a notamment dirigé les sociétés Telsea Holding, CNCA-CEC et SA Compagnie commerciale et maritime Intergrain, établies pour les deux dernières en France ; que la première société, de droit étranger

SA Unisource exploitait une fabrique de jus de fruit à Nissan-lez-Enserune (Hérault) ; qu'à compter du 1er janvier 1996 et jusqu'au 30 août 2001 elle est devenue une filiale intégrée de la société Teisseire

Eugène Teisseire, conseiller régional, demeurant à Alluy (Nièvre), annulé sa délibération en date du 15 décembre 1986 en tant qu'elle donne délégation au président dudit conseil pour attribuer aux entreprises

Camarasa, Bechon, Delage, Humbert, Vannier, Lup, Archimbaud Bergault, Lolmède, Buffin, Buquet, Daude, Hoyon, Mingues, Le Corre, Pointis, Masson, Le Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères

X..., ENGAGE PAR LA SOCIETE "TEISSEIRE" EN 1950, A ETE NOMME DIRECTEUR COMMERCIAL ET POURVU, A CE TITRE, D'UN CONTRAT DE TRAVAIL LE 15 DECEMBRE 1967 ; QU'A LA SUITE D'UN CHANGEMENT DE MAJORITE AU SEIN

décharge d'objets et de résidus de toute sorte, d'autre part par l'existence et le mauvais entretien d'ouvrages publics appartenant à la ville de Marseille, notamment le barrage PUGETTE et le pont TEISSEIRE

politique Cap sur l'avenir 13 , été autorisée, par arrêté municipal du 11 février 2008, à occuper, du 11 février au 22 mars 2008, un emplacement situé sur l'esplanade du Palais des sports, rue Raymond Tessière

éveillé et en position de défense, prêt à déclencher l'alerte au moindre événement, comportement ou fait suspect ou insolite", et que la seule circonstance qu'une note, en date du 11 décembre 1986, avait tempéré

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juin 2013 fixe, à ses articles 7 et suivants, les critères à mettre en oeuvre pour déterminer, de manière claire, opérationnelle et rapide ainsi que l'ont prévu les conclusions du Conseil européen de Tempere

classe 01.1 G" ; que la "note explicative" qui accompagne la rubrique 01.1 F "Culture fruitière" précise, en particulier, que "cette classe comprend notamment : la production de fruits des climats tempérés