COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DES COTES-DU-NORD A REJETE SA RECLAMATION CONCERNANT LE REMEMBREMENT DE SES PROPRIETES SISES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-THELO

administratif de Strasbourg, tendant : 1°) à l'annulation des décisions des 5 janvier 2001, 30 janvier 2002 et 13 février 2003, par lesquelles la commission spéciale consultative du personnel enseignant de théologie

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Thelma a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au

B un congé pour recherches ou conversions thématiques de deux semestres pour l'année 2004/2005 ; ....................................................................................

Le bénéficiaire du congé pour recherche ou conversion thématique demeure en position d'activité ...

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du conseil scientifique de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis rejetant sa demande de congé pour recherches ou conversions thématiques

Les congés pour recherches ou conversions thématiques sont accordés par décision du ministre de l'éducation nationale.

, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fixé les règles qui s'imposent aux distributeurs concernés pour la détermination des thématiques de leur plan de services et de l'appartenance de chaque chaîne

de son plan de services, leur ordonnancement et celui des chaînes appartenant à une même thématique selon des critères équitables, transparents, homogènes et non discriminatoires, le cas échéant en se

./ (…) Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (…) ; En ce

d'enjoindre au Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la société Canal + de produire la convention d'actionnaires liant cette dernière à la société Lagardère Images et relative à la société Lagardère Thématiques

est situé 22, rue d'Anjou à Paris (75008), l'UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE, dont le siège est situé 22, rue d'Anjou à Paris (75008) et le SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION THEMATIQUE

Par une ordonnance n° 2326491 du 22 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a enjoint à l'Assurance maladie d'associer le syndicat Jeunes A aux " focus thématiques " devant

à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D) et services généralistes à vocation nationale (catégorie E) ; 3.

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2008 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de délivrer un certificat d'inscription à la publication Les Thématiques

; qu'elles vont à l'encontre des intérêts économiques de la SAS NBC Universal Global Networks France puisque le classement logique diminuerait l'audience des chaînes thématiques et partant, de la chaîne

les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence... le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux et thématiques

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du président de l'université de Valenciennes du 4 juillet 2003 qui l'a placée en position de congé pour recherches ou conversions thématiques