X et de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de la Société d'Architectes Beaudoin, Gobled et Thibaux, - les conclusions de M.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

A..., le permis de construire une maison d'habitation dans le même lieu-dit, sur une parcelle cadastrée n° E 143.

Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 octobre 2013 par lequel le maire de La Queue-les-Yvelines a opposé un sursis à statuer de deux ans à sa demande de permis de construire une maison

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

permis de construire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

de collection puisse relever du régime de sécurité sociale des artistes auteurs, d'autre part, le courrier du 19 avril 2018, se rapportant à cette question, adressé au directeur de l'AGESSA et de la Maison

Gilles THIBAULT de A..., demeurant ..., Mme Liliane YD..., demeurant ..., Mme Sylvie YK..., demeurant ..., M. Christian de XE..., demeurant ..., Mme Cyrille XO...

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme C...

225 Kv aux abords du poste de transformation de Villevaudé et approbation des nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols des communes de Bussy-Saint-Martin, Pomponne, Roissy-en-Brie, Saint-Thibault-des-Vignes

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.