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33 résultats pour « Thierry Chamon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007653788

Admin. suprême

24 mars 1978

24 mars 1978

AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE TENDANT A LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR SON X...

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007868235

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

Thierry X..., demeurant ..., appartement 6 à Rethel (08300) ; le requérant demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007809272

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007904345

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007876899

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007908414

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Thierry X..., sous-lieutenant, demeurant Escadron de chasse 03 007 Languedoc, base aérienne 113 à Saint-Dizier cedex (52113) ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008020261

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Thierry X..., demeurant au centre pénitentiaire de Varenne-le-Grand, route de la Ferté, à Sennecey-le-Grand (71241) ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008122341

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

Thierry GEORGET demeurant ..., qui demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007706397

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

a annulé la décision du 2 octobre 1986 par laquelle la commission régionale de Châlons-sur-Marne a refusé de dispenser M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007847508

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; 3°) d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Chalons-sur-Marne du 22 juin 1993 ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758932

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

Thierry X..., demeurant ... à Les Riceys (10340) ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007847502

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Thierry X..., pour abandon de poste ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381774

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Thierry C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218112

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la SCP BECHERET-THIERRY et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007913869

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989603

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Thierry C, demeurant ..., Mme Sylvie C, demeurant ..., Mme Carole C, demeurant ..., Mme Catherine B, demeurant ..., Mme Blandine A, demeurant ..., Mme Valérie C, demeurant ... ; Mme C et autres demandent

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007921192

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007842930

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Thierry X..., annulé la décision du 20 décembre 1988 par laquelle le directeur des armements terrestres a refusé son intégration dans la catégorie des techniciens à statut ouvrier du Ministère de la Défense

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630782

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Raphaël Chambon, Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que le désistement de MM.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007859719

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

XF... et autres devant le tribunal administratif Châlons-sur-Marne ; 3°) de condamner M.

Source officielle