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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007693205
25 avril 1986
Thierry X... ne pouvait ignorer le danger que présentait cette ligne électrique, pour laquelle en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires imposant au moment de la construction de la ligne
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007872492
3 juin 1994
Thierry X... et autres, - les conclusions de M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492211.20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par deux requêtes distinctes, la société Boralex Ouest Château Thierry a demandé à la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, d'annuler respectivement la décision de
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528940
14 mars 2012
rejeté ses demandes en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en catégorie D dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille pour les zones de Château-Thierry
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000024250599
17 juin 2011
grave ou une suspicion de danger grave pour la santé humaine ; qu'en ne définissant pas, de manière légale, la notion de danger grave ou de suspicion de danger grave pour la santé humaine, la Haute Autorité
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008071933
27 juillet 2001
Thierry Z..., demeurant ..., M. Patrick A..., demeurant ..., M. Bernard C..., demeurant ..., M. Henry E..., demeurant ... à Cap d'Antibes (06160), M. Patrick F..., demeurant ..., M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008224629
27 septembre 2006
Thierry A la somme de 4 149,41 euros en réparation des dégradations affectant le mur de sa propriété et la somme de 770 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) statuant
CETAT:CETATEXT000018006313
11 mai 2007
Thierry A et M. Alain B étaient amnistiés, et qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la plainte déposée à leur encontre par les requérants ; 2°) de mettre à la charge de MM.
CETAT:CETATEXT000007993630
6 novembre 2000
Thierry Y..., demeurant ..., M. Patrick Z..., demeurant ..., M. Henri B..., demeurant ... à Cap d'Antibes (06160), M. Patrick C..., demeurant ..., M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007704763
1 octobre 1986
Auguste Z..., Paul X... et Thierry de B..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 11 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération
CETAT:CETATEXT000008221021
16 décembre 2005
Thierry Pierre Y, demeurant ... ; M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008228917
2 novembre 2005
mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril 2004 et 9 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COOPERATIVE AGRICOLE AX'ION, dont le siège est 4, avenue de Château Thierry
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027098124
22 février 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Blondel, avocat de la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France, - les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042606106
1 décembre 2020
Thierry Bedossa, dans sa clinique vétérinaire de Neuilly-sur-Seine, afin qu'une nouvelle diagnose ethnique soit réalisée ; 3°) de tirer les conséquences des conclusions à venir du Dr.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386929
17 février 2012
Thierry H, demeurant ..., Mme Catherine I, demeurant ..., M. Christian Q, demeurant ..., M. Jacques K, demeurant ..., Mme Sylvie D, demeurant ..., Mme Véronique C, demeurant ..., M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632413
24 février 2011
Dan Rares E, demeurant ...), M. Anouar CR, demeurant ..., M. Teddy CS, demeurant ..., M. Pierre Yves CL, demeurant au ..., M. Abasse CZ, demeurant ..., M. Christian AL, demeurant ...), M.
CETAT:CETATEXT000007838566
12 juillet 1993
Jean-Yves XY... demeurant Avenue Sainte Cécile à Daller (63111) ; M.