CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007685906
14 février 1979
THIERRY , QUI A TENTE DE SE DONNER LA MORT A LA SUITE DE SON INCORPORATION, N'EST PAS FONDE A SE PLAINDRE QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE EN DATE DU 13 JANVIER 1977, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000018396501
18 janvier 2008
Thierry A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000019309911
31 juillet 2008
CETAT:CETATEXT000007926238
28 juin 1996
Thierry Y..., ayant fait élection de domicile au cabinet de Me J. M. X..., ... (991) ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007808998
1 avril 1992
Thierry X..., demeurant 17 bis, Cité Paul Verlaine à Niort (79000) ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007807359
19 février 1993
Thierry X..., l'arrêté préfectoral du 25 août 1986 prononçant la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
Thierry-Jacques Z..., demeurant ... B à Oyonnax (01100), Mme Marie-Josèphe A..., demeurant ...
3 SS
CETAT:CETATEXT000007711539
6 juin 1986
d'Etat : 1° annule le jugement en date du 7 février 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a déclaré non-avenu son jugement du 22 décembre 1981 annulant un arrêté du sous-préfet de Château-Thierry
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007984269
26 mai 1999
Thierry X... demeurant ... ; M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025833571
9 mai 2012
Thierry A, - les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007860197
1 décembre 1995
Thierry X... demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 décembre 1991 du tribunal administratif de Grenoble en tant que celui-ci a annulé, à la demande de M.
CETAT:CETATEXT000007961306
7 octobre 1998
juridictionnelle en date du 27 mai 1997 par laquelle le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du ministre de la défense en date du 20 décembre 1995 portant reclassement indiciaire du gendarme Thierry
4 SS
CETAT:CETATEXT000007965847
16 octobre 1998
Thierry X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007879056
8 décembre 1995
Thierry X..., demeurant "La Musardière", Hameau de La Fontenaye à Hauville (27350) ; M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512999
23 juillet 2010
CETAT:CETATEXT000008124276
17 février 2003
Loïc X..., Robert A..., Thierry B..., et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513014
CETAT:CETATEXT000007720916
6 juillet 1988
Thierry X..., demeurant au lieudit Le Bourg à Doux (79390), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 20 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa
CETAT:CETATEXT000007836147
23 juillet 1993
CETAT:CETATEXT000007838018
29 décembre 1993
Thierry X..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation
Page 1 sur 4