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CETAT:CETATEXT000007685906

14 février 1979

THIERRY , QUI A TENTE DE SE DONNER LA MORT A LA SUITE DE SON INCORPORATION, N'EST PAS FONDE A SE PLAINDRE QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE EN DATE DU 13 JANVIER 1977, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018396501

Admin. suprême

18 janvier 2008

Thierry A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019309911

31 juillet 2008

Thierry A, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007926238

28 juin 1996

Thierry Y..., ayant fait élection de domicile au cabinet de Me J. M. X..., ... (991) ; M.

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CETAT:CETATEXT000007808998

1 avril 1992

Thierry X..., demeurant 17 bis, Cité Paul Verlaine à Niort (79000) ; M.

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CETAT:CETATEXT000007807359

19 février 1993

Thierry X..., l'arrêté préfectoral du 25 août 1986 prononçant la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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CETAT:CETATEXT000008117842

18 février 2002

Thierry-Jacques Z..., demeurant ... B à Oyonnax (01100), Mme Marie-Josèphe A..., demeurant ...

3 SS

CETAT:CETATEXT000007711539

6 juin 1986

d'Etat : 1° annule le jugement en date du 7 février 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a déclaré non-avenu son jugement du 22 décembre 1981 annulant un arrêté du sous-préfet de Château-Thierry

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CETAT:CETATEXT000007984269

26 mai 1999

Thierry X... demeurant ... ; M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025833571

9 mai 2012

Thierry A, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007860197

1 décembre 1995

Thierry X... demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 décembre 1991 du tribunal administratif de Grenoble en tant que celui-ci a annulé, à la demande de M.

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CETAT:CETATEXT000007961306

7 octobre 1998

juridictionnelle en date du 27 mai 1997 par laquelle le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du ministre de la défense en date du 20 décembre 1995 portant reclassement indiciaire du gendarme Thierry

4 SS

CETAT:CETATEXT000007965847

16 octobre 1998

Thierry X..., demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007879056

8 décembre 1995

Thierry X..., demeurant "La Musardière", Hameau de La Fontenaye à Hauville (27350) ; M.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512999

23 juillet 2010

Thierry A, demeurant ... ; M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000008124276

17 février 2003

Loïc X..., Robert A..., Thierry B..., et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513014

23 juillet 2010

Thierry A, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007720916

6 juillet 1988

Thierry X..., demeurant au lieudit Le Bourg à Doux (79390), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 20 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836147

23 juillet 1993

Thierry X..., demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007838018

29 décembre 1993

Thierry X..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation