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5 résultats pour « Thierry LAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007965053

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Thierry X..., demeurant ... et la SNC CAZORLA ET CIE, dont le siège est ..., représentée par MM.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248115

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

conditions visées à l'article 5, point c), du règlement (CE) n° 1788/2003 pendant la période de douze mois s'achevant le 31 mars de l'année concernée, il ne lui est pas octroyé de prime aux produits laitiers

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007997976

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

septembre 1953 et la loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Gendreau-Massaloux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192177

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

Thierry X, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996083

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Thierry J, demeurant ... ; l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE L'AUXOIS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2008 du juge des référés du tribunal

Source officielle

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

LAUTIER, Thierry, Ernest, Edmond, LAUTIER

SIREN 403817992Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

04/02/2025

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Ventes et cessions

CARROSSERIE GRASSOISE, LAUTIER, Thierry

SIREN 931835102Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Acte sous seing privé en date du 31/10/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de NICE le 08/11/2024, Dossier 202400019658 référence 0604P61 2024A03587 Adresse de l'ancien propriétaire : Quartier Saint-Anne 89 Route de Draguignan 06130 GRASSE. Adresse du nouveau propriétaire : 93 Avenue de la Libération 06130 GRASSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

22/11/2024

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Radiations

SARL LAUTIER THIERRY

SIREN 381480235GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

07/01/2016

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Dépôts des comptes

SARL LAUTIER THIERRY

SIREN 381480235GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

11/08/2015

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Dépôts des comptes

SARL LAUTIER THIERRY

SIREN 381480235GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

03/09/2014

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