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23 résultats pour « Thierry SCHWARTZ Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007883002

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

Thierry X... ; M.

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008117932

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, pendant la campagne électorale, des rumeurs mensongères à l'encontre de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007965847

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007950413

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Thierry X..., demeurant 18, Place Allardi à Contes (06390) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007930533

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

. ; elle demande l'annulation de la décision par laquelle la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) a supprimé le service d'hiver d'une desserte reliant Château-Thierry à Epernay pour compter

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921680

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Thierry X..., demeurant ...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836147

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007839093

Admin. suprême

26 avril 1993

26 avril 1993

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492211.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Article 2 : L'Etat versera à la société Boralex Ouest Château Thierry une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008038583

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Thierry Z... et M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008150537

Admin. suprême

8 novembre 2002

8 novembre 2002

Thierry Z... fait connaître au Conseil d'Etat qu'il n'a pas donné son accord pour qu'une demande soit présentée en son nom au juge des référés du tribunal administratif de Dijon ; Après avoir entendu en

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008088628

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 73 du code électoral : "Chaque candidat mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008093031

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement : Considérant que dans un mémoire en date du 10 mai 2001, M. C... a invoqué un grief tiré des pressions qu'aurait exercées M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749819

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Lionel Q..., Michel B..., Dominique J..., Guy M..., Thierry K..., Mme Sabrina G..., M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Thierry DUREZ, demeurant 29, rue de la Libération à Bohain, M. Pascal LAURENT, demeurant 6, rue de la Chapelle à Bohain, M. Philippe GRAS, demeurant 5, Voie des Dames à Bohain, M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Thierry-Jacques Z..., demeurant ... B à Oyonnax (01100), Mme Marie-Josèphe A..., demeurant ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008007078

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 16 de la loi susvisée du 16 juillet

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Fédération syndicaliste de FO-PTT : Considérant qu'une intervention ne peut être admise que si son auteur s'associe soit aux conclusions

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2023:472669.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Thierry Tuot, M. Francis Lamy, présidents de section ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, Mme Christine Maugüé ; présidents adjoints de la section du contentieux, M.

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2024:469719.20240415

Admin. suprême

15 avril 2024

15 avril 2024

Thierry Tuot, M. Francis Lamy, M. Philippe Josse, présidents de section ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, M.

Source officielle