Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364689
18 juin 2010
18 juin 2010
Thomas et Mme Cécile pour l'extension d'une maison individuelle ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par Mme Monique B devant le tribunal administratif de Rennes ;
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465171.20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vincent Daumas, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 mars 2023.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042220788
6 août 2020
6 août 2020
Article 5 : Cette expertise est confiée au professeur Thomas Geeraerts, chef du service de réanimation neurochirurgicale au centre hospitalier universitaire de Toulouse, et au professeur Jean-Michel Gracies
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
1 décembre 1982
5 ALLEE DE LA CONCORDE, LAMBERSART 66 DUMOULIN ANDRE, 2 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 67 DEMEY BERNARD, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 68 DURAND JACQUES, 12 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 69 DEFAUX
Source officielle