à créer un ensemble commercial sur la commune de Thiant (Nord).

NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 23 mai 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, à la demande de la commune de Thueyts

PAR LA COMMUNE DE THIANT : - CONS. QUE, DE 1949 A 1964, LE SIEUR Z...

France a rejeté sa demande tendant, dans le cadre d'une procédure de regroupement familial présentée en qualité de réfugié, à la délivrance de visas à deux de ses fils issus d'une union antérieure, Thibaut

accordée par le préfet "si les besoins réels de la population résidente et de la population saisonnière l'exigent" ; Considérant que si les appelants soutiennent que la population du quartier de Saint-Thibaut

Thibaut Venceslas et Habib Guénolet A, élisant domicile ... ; MM.

à la légalité de la décision attaquée ; qu'elle est recevable à contester la légalité du communiqué dès lors qu'en imposant de faire obligatoirement application des valeurs définies dans les règles ThBat

motif fondant le jugement attaqué tiré de ce que, indépendamment des éléments d'information fournis tardivement par le ministre, il ressortait des pièces du dossier que l'antenne de la société sise à Thiant

traitement des ordures ménagères de la région Centre-Ouest du département d'Ille-et-Vilaine (SICTOM Centre-Ouest) a refusé la communication du marché passé le 27 mars 1993 par ce syndicat avec l'entreprise Théaud

Thibaut B, demeurant ... ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DU SITE DE LA RIVIERE DE CRAC'H et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n°

l'agriculture et de la pêche du 13 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus

de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boissey-le-Châtel, Bosc-Bénard-Crescy, Bosgouet, Courbépine, Plasnes, Thuit-Hébert

) d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mars 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus

CHRISDERIC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du 12 mars 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.Ngoc Thuan A, demeurant ... ; M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du 28 janvier 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus

Thurau : Considérant qu'aux termes de l'article 12 de la convention fiscale conclue le 21 juillet 1959 entre la France et la R.F.A. : " - 1.