Article 3 : Les requêtes de la COMMUNE DE THIAIS et le surplus des conclusions du recours incident de Mme X... sont rejetés.

administrative, a enjoint au maire de Thiais d'inscrire B D A, G A et F A sur la liste scolaire de la commune de Thiais, dans un délai de sept jours. 4.

administrative, a enjoint au maire de Thiais d'inscrire F C et G E sur la liste scolaire de la commune de Thiais dans un délai de sept jours. 4.

; Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par la commune de Thiais, représentée par son maire en exercice; la commune demande : -

FERRUM-THEILER, dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés audit siège, et M.

Vu la requête, enregistrée le 3 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DU THEIL-SUR-HUISNE (61260), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DU

justice administrative, suspendu l'exécution de cette décision et enjoint au maire de Thiais de délivrer l'autorisation demandée. 2.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 mai 1989, présentée pour la COMMUNE DE THIAIS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE THIAIS demande au Conseil

Article 2 : Les conclusions de la commune de Thiais tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Par un arrêté du 24 septembre 2021, le maire de Thiais a délivré à la société Caishen Invest un permis de construire modificatif.

Les limites territoriales du canton de Thiais sont modifiées par voie de conséquence" ; que ces dispositions ont eu pour effet de créer les deux nouveaux cantons de Thiais et de Chevilly-Larue par division

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 8 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE EN NOM COLLECTIF THEIL ET COMPAGNIE dont le siège

La commune de Thiais se pourvoit en cassation contre cette ordonnance. 3.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune du Theil-de-Bretagne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 NOVEMBRE 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 28 DECEMBRE 1979, PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE THIAIS

Vu la procédure suivante : L'association " Orly Thiais Grignon " a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2019 par lequel le maire d'Orly a délivré

A et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Thiais, - les conclusions de M.

administratif de Melun d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 10 décembre 2019 en vue du recouvrement de la taxe d'aménagement relative à un permis de construire délivré par le maire de Thiais