exprès de leurs épouses, consenti une hypothèque sur un immeuble en leur qualité respective d'usufruitier et de nu-propriétaire, en garantie d'un encours de créances commerciales accordé par la société Thuillier

X..., président directeur général, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Thuillier

Rubio frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Thalis

cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, L. 231-3-1 et R. 231-36 du Code du travail, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thullier

d'assises, deux jours avant l'audience de la cour d'assises consacrée à l'affaire X... le 25 février 1991 a paru dans le journal local "L'Yonne Républicaine" un article rapportant les propos du docteur Thuillier

la société H L'Armorique a commencé des travaux de rénovation avec repose d'un nouveau plancher ; qu'elle a été aidée par des salariés de la sociétés IGS et a fait appel à la société Etablissement Thuillier

cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Banque Diffusion Industrielle Nouvelle (DIN), dont le siège est ..., 2 / de la société nouvelle des Etablissements Thuillier

Cette couverture s'applique également : 1 - sur les entrepôts directement exploités par Codec, soit : Pont de Veyle, Thuit-Hébert, Peynier-Rousset, Agen ; 2 - mais également sur les entrepôts exploités

multimédia, s'est rendu caution solidaire, à concurrence de 75 000 euros et pour une durée de dix ans, des engagements de cette société envers l'un de ses fournisseurs habituels, la société Thuillier

Y... visait Richard X... à titre personnel et non en sa qualité de maire de Thiais, ne pouvait sans se contredire, énoncer que cette citation pouvait valablement domicilier Richard X... à la mairie de

les convois ont été assurés sous le bénéfice de l'article L. 2223-44, 4 en dehors de la ville de Paris puisque les inhumations reprochées ont été réalisées dans les cimetières de Pantin, Saint-Ouen, Thiais

saurait suivre le prévenu en ses dénégations dans la mesure où il résulte de l'ensemble du dossier et plus particulièrement de l'audition de Mme A..., responsable du service de l'urbanisme de la ville de Thiais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 94-44.108 et C 94-45.274 formés par la société Deslandes et Thurier, société anonyme

être imputable au demandeur si la SA APT avait respecté son engagement pour le 30/09/2005 ; que rien ne démontre que les problèmes techniques évoqués ci-dessus auraient dans ce cas eu lieu, la SCP Thuillier

ensemble le tableau N 42 des maladies professionnelles annexé à l'article R. 461-3 du même code ; Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée, que M Y..., ancien salarié de la société Thuillier

X..., représentant des créanciers de la société Centrale de vente Thuillier CDV (société CDV), qui a bénéficié d'un plan de continuation le 14 juin 1996 ; qu'une première ordonnance du 29 mai 2000 ayant

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2000), que la société Domus, maître de l'ouvrage, a, en 1991, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Thual

[U] [M], [Localité 5], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Thirix, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 La société La Maison Bleue-Thiais

du Général de Gaulle - 94320 THIAIS S.C.I.