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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008111140

7 décembre 2001

Tiacoh ... ; Mlle Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 janvier 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473823.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

procédure suivante : La commune d'Esbly a demandé au tribunal administratif de Melun, en premier lieu, de condamner solidairement la société normande de couverture plomberie (SNCP) et la société Atelier Ticho

Source officielle

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141239

24 novembre 2010

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE TIBCO-INFOTEC, - les conclusions de M.

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007774630

28 septembre 1990

X... délégué du personnel de la SOCIETE ANONYME TISCCO à M.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374562

28 mai 2007

du défaut de motivation : Considérant qu'en jugeant qu'il était constant qu'à la date d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, la société Semcis Télévision n'était plus liée au groupe Tibco

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007783470

14 novembre 1990

René X... et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la commune d'Audun-le-Tiche, - les conclusions de M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007687321

31 janvier 1986

René X... et de Me Coutard, avocat de la ville d'Audun-le-Tiche, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471781.20231206

6 décembre 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la commune d'Audun-le-Tiche ; Considérant ce qui suit : 1.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019279047

17 juillet 2008

Van Tich A, demeurant à ... ; M.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006078

6 avril 2007

Tiago A conteste la décision du 3 novembre 2004 de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du Rhône le classant dans la catégorie A des travailleurs handicapés et non dans

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689967

12 mai 1986

Dominique X..., demeurant à La Ville Dieu du Temple 82290 , "Ticol haut", Albefeuille-Lagarde, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision implicite du directeur régional des renseignements

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027098101

28 décembre 2012

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la SARL SDA, dont le siège est 63 rue du Luxembourg, à Audun-le-Tiche

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039426810

25 novembre 2019

matière pour l'édicter ; - elle est entachée d'une première erreur d'appréciation dès lors que les études et bilans ne démontrent pas de risque systématique de toxi-infection alimentaire collective (TIAC

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006082

25 avril 2007

d'annuler le décret du 7 mars 2006 portant retranchement du réseau ferré national de la section de ligne du réseau comprise entre les points kilométriques -0,175 et 21,964 de la ligne de Fontoy à Audun-le-Tiche

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411800

30 décembre 2013

octobre et 24 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la confédération des travailleurs frontaliers de Lorraine, dont le siège est 64, rue du Maréchal-Foch à Audun-le-Tiche