une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm ; / 2° 6e catégorie : a) Matraques de

chemin des Moineries situé dans la commune d'Erquy pour l'établissement d'une ligne souterraine électrique à deux circuits de 225 000 volts pour le raccordement électrique du projet éolien en mer en baie

porter les armes de 4e catégorie suivantes : / a) Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial ; / b) Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ; / c) Armes à feu d'épaule et armes de poing tirant

Selon le point 16 de l'article 9 de ce règlement dans sa rédaction issue d'une délibération du 19 juillet 2012 tirant les conséquences de l'ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces

(S.Y.C.I.M), dont le siège est Port Marina Baie des Anges, 06720 Villeneuve-Loubet, représentée par son président directeur général ; la S.Y.C.I.M demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°)