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10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032484116

2 mai 2016

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033163063

Admin. suprême

28 septembre 2016

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 septembre 2016, présentée par l'association Anticor ; Considérant

Source officielle

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029955399

23 décembre 2014

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033609859

14 décembre 2016

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031240714

25 septembre 2015

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033609865

14 décembre 2016

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de l'Office

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259795

1 octobre 2015

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; 1.

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217601

23 mars 2005

Frères construisait des bâtiments en béton alors que la SOCIETE JACQUES TISSOT procédait essentiellement à la construction d'ouvrages métalliques, et que la SOCIETE JACQUES TISSOT n'établissait pas avoir

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033609861

14 décembre 2016

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Me

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033619708

14 décembre 2016

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030853949

6 juillet 2015

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; 1.

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031240716

25 septembre 2015

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031240719

25 septembre 2015

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008102125

26 février 2003

Article 2 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à la SOCIETE TISSOT au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032484126

2 mai 2016

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000031173256

14 septembre 2015

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259792

1 octobre 2015

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031502260

18 novembre 2015

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667289

4 mars 1983

DU 3 AVRIL 1979, NOTIFIE LE 23 AVRIL 1979, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EN CE QU'IL A REFUSE DE RETENIR LA RESPONSABILITE CONJOINTE ET SOLIDAIRE AVEC LA SOCIETE PINGERE-RICHARD DE LA SOCIETE TISSOT

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033609863

14 décembre 2016

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.