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3 résultats pour « Timothée BERTRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615255

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Bertrand D, demeurant ..., Mme Alexandrine D, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666767

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

BONIS Y..., DEMEURANT 1 IMPASSE BERTRAND-LA-CALADE A MARSEILLE BOUCHES DU RHONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, EN DATE DU 7 NOVEMBRE

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700484

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Timone à Marseille Cédex 4 13385 ; 35° M. Jean-Marie XW..., demeurant ... 94000 36° M. André R..., demeurant ... à Villeneuve D'ascq 59650 ; 37° M.

Source officielle