Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; 1.

Vu la procédure suivante : La section française de l'Observatoire international des prisons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre, sur le fondement de l'article L. 521-

DU 3 AVRIL 1979, NOTIFIE LE 23 AVRIL 1979, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EN CE QU'IL A REFUSE DE RETENIR LA RESPONSABILITE CONJOINTE ET SOLIDAIRE AVEC LA SOCIETE PINGERE-RICHARD DE LA SOCIETE TISSOT

L'administration en a déduit qu'il y avait lieu de remettre en cause la soustraction des sommes correspondantes des bases de taxe sur la valeur ajoutée de la société.

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la

Article 2 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à la SOCIETE TISSOT au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

octobre 2013, la cour administrative d'appel de Marseille a, à la demande de M. et MmeA..., partiellement réformé le jugement du tribunal administratif de Toulon en réduisant de 10 140,76 euros les bases

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; 1. Considérant que MM.

PAR LEQUEL A ETE REJETEE SA REQUETE TENDANT A ETRE INDEMNISE PAR L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE DU PREJUDICE QU'IL A SUBI A LA SUITE D'UNE THERAPEUTIQUE ET DE SOINS INSUFFISANTS A L'HOPITAL DE LA TIMONE

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat des communes