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7 résultats pour « Tobbias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429652

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

A, Mme A et les enfants Dare et Tobi A ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627285

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Tonia X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007756826

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

X..., Dechumeau, Anneau, Brun, Mabo Am, Tobic, Besland, Bolzec, Gromaire, Thobie et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007997309

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Abdellha X... demeurant rue 1 N° 153,Village Toba Extérieur à Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163736

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

immobiliers délivrée le 14 août 2003 à la société financière d'investissements immobiliers (SFII) pour des travaux de construction de deux bâtiments à usage d'habitation sur les parcelles E et F des terres Toia-Papauri-Papahiaroa-Farepapa

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021345433

Admin. suprême

13 novembre 2009

13 novembre 2009

que, s'agissant des enfants, il y aura lieu pour le ministre d'essayer d'éclaircir la raison pour laquelle les prénoms des enfants déclarés à l'OFPRA le 28 novembre 2005 sont respectivement Dare et Tobi

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006522

Admin. suprême

18 juin 2007

18 juin 2007

A une autorisation de travaux pour la modification et l'aménagement d'une maison située sur les terres Toia, Papauri, Papahiaroa et Farepapa à Panuaauia ; 2°) statuant au fond, de rejeter les requêtes

Source officielle