La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts ".

commission, de courtage ou de façon portant sur les produits de parfumerie à base d'alcool définis à l'article L.658-1 du code de la santé publique qui sont désignés ci-après : - extraits, - eaux de toilette

Falcone, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société anonyme TOLEC, - les conclusions de M.

Roger Daffos, qui avait été admis, en placement libre, le 19 mars 1973 à l'hôpital psychiatrique Henri Y..., s'est pendu, le 21 mars 1973, dans les toilettes du service dans lequel il avait été hospitalisé

X..., aux toilettes publiques de Rieutord, sur le territoire de la COMMUNE D'USCLADES ET RIEUTORD, correspond à la nécessité d'assurer la sécurité des usagers, non garantie par le seul accès à partir de

les autres informations que pourra lui fournir la société requérante, notamment sur les mécanismes de sécurité mis en place pour pallier les risques que présente la technologie d'installation des toilettes

1957 APPROUVES LE 18 MARS 1957, CONFIE A LA SOCIETE " ENTREPRISE DU LITTORAL - NORD " LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE DITE DU " BANC VERT " ET D'UN COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL DIT " LE TORPILLEUR

La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts ".

l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard, d'enjoindre au préfet du Nord et au maire de Lille de mettre à leur disposition un accès à des points d'eau, à des douches et à des toilettes

SOCIETE SANTE BEAUTE, tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 14 janvier 1992 par laquelle le ministre délégué à la santé a refusé de délivrer un visa de publicité pour le gel de toilette

multi-commerces, les hypermarchés, les autres magasins de vente d'une surface de plus de 400 m2, les magasins d'alimentation générale et les supérettes à accueillir du public pour la vente de produits de toilette

de l'arrêté ministériel précité dont il a fait une correcte application ; qu'il n'avait pas l'obligation de définir la notion de pièce principale ou celle de partie de pièce à usage de cabinet de toilette

JUILLET ET LE 1ER SEPTEMBRE 1975, ET Y AVAIT ETE ADMIS A NOUVEAU LE 4 SEPTEMBRE, A DISPARU LE 5 SEPTEMBRE 1975 A 19 HEURES ; QU'IL A ETE RETROUVE LE LENDEMAIN MATIN A 9 HEURES, PENDU DANS L'UNE DES TOILETTES

QUI AVAIT ETE HOSPITALISE POUR DEPRESSION NERVEUSE A L'HOPITAL DEPARTEMENTAL PHILIPPE PINEL DE DRURY LES AMIENS, LE 8 JUILLET 1972, S'EST SUICIDE PAR PENDAISON DANS LES TOILETTES DE L'ETABLISSEMENT LE

rigide, dans l'ensemble des cellules du bâtiment A du quartier de la maison d'arrêt des hommes pour lesquelles les travaux de rénovation ne sont pas prévus à court terme ; - de doter immédiatement les toilettes

d'une invalidité l'empêchant d'accomplir seul un nombre limité d'actes de la vie courante, alors que ce dernier faisait valoir sans être contredit qu'il ne peut ni préparer ses repas, ni faire sa toilette

son fonctionnement ; - procéder à la réfection de la plomberie de l'ensemble des cellules, notamment en rénovant les lavabos afin que l'eau s'écoule dans la vasque, et procéder au remplacement des toilettes

que l'intéressé est dans l'incapacité d'accomplir seul certains des actes de la vie quotidienne à savoir la capacité de quitter seul son lit, de satisfaire seul à ses besoins naturels, de faire sa toilette