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4 résultats pour « Tripladi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020541076

Admin. suprême

18 octobre 2007

18 octobre 2007

l'école polytechnique (filière physique et science de l'ingénieur) a refusé l'admission de son fils mineur ; il soutient que les délibérations litigieuses n'ont pas tenu compte de la situation de triplant

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008085129

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

E..., C..., Elena, Garro, Grimaldi, Pizzichini, Pozzo di Borgo, Santerelle, Scassau et Tripodi devant le tribunal administratif de Nice et devant le Conseil d'Etat sont rejetées.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023997001

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

les 18 août et 18 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA VILLE D'AVIGNON, dont le siège est 124, avenue de la Trillade

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835896

Admin. suprême

28 janvier 1994

28 janvier 1994

l'article R. 53 du code des tribunaux administratifs, la demande de l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SOCIALES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ; Vu la demande, enregistrée au greffe du triParis

Source officielle