A versera à la commune de Saint-Tropez la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de ville, BP 161, à Saint-Tropez (83992 cedex) ; la COMMUNE DE SAINT-TROPEZ demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt du 22 décembre 2005 par lequel la cour administrative

Article 2 : La commune de Saint-Tropez est condamnée à verser à Mme A...la somme de 6 000 euros.

juillet 1996 du tribunal de grande instance de Draguignan, a déclaré que l'arrêté du 25 janvier 1993 par lequel le maire de Saint-Tropez a accordé un permis de construire à M.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à la société Les coteaux du Golfe de Saint-Tropez au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 1993 et 3 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Tropez (Var) ; la commune

la VILLE DE SAINT-TROPEZ soutient que M.

Article 2 : La décision du maire de Saint-Tropez du 29 septembre 2000 est annulée.

O R D O N N E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saint-Tropez n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à commune de Saint-Tropez.

Chantepy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE SAINT-TROPEZ, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1988 et 5 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE SAINT-TROPEZ, représentée par

Z..., demeurant Villa Coup de Soleil, montée des Meuniers à Saint-Tropez (83990), M. E..., demeurant ..., M. Y..., demeurant montée Ringrave, à Saint-Tropez (83990) ; M.

à l'Hôtel de Ville de Saint-Tropez (83992) ; la COMMUNE DE SAINT-TROPEZ demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A, demeurant ..., la société La Dunette, dont le siège est 8, quai de l'épi à Saint-Tropez et la SOCIETE CHANTIER NAVAL DE BEAULIEU, dont le siège est résidence du port à Saint-Tropez ; M.

sous le n° 315168, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril 2008 et 15 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-TROPEZ

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE SAINT-TROPEZ, - les conclusions de M.

Vu les procédures suivantes : 1°) Premièrement, l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon - Saint-Tropez a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 29 juin 2017

Par suite, la commune de Saint-Tropez est fondée à soutenir que la cour administrative d'appel de Marseille a commis une erreur de droit. 5.