AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008165696
1 décembre 2004
1 décembre 2004
arrêté du 2 juin 2003, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet des Bouches-du-Rhône a donné à Mme Chantal Trudelle
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6 SS
CETAT:CETATEXT000007762950
26 mai 1989
26 mai 1989
président du tribunal administratif de Paris a renvoyé, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, l'examen de la demande de l'association de la JEUNESSE ATHLETIQUE DE TRENELLE
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