CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 résultats pour « Trudelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008165696

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

arrêté du 2 juin 2003, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet des Bouches-du-Rhône a donné à Mme Chantal Trudelle

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007762950

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

président du tribunal administratif de Paris a renvoyé, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, l'examen de la demande de l'association de la JEUNESSE ATHLETIQUE DE TRENELLE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837021

Admin. suprême

29 septembre 1993

29 septembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE TRINDEL, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176391

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

succession ; que, par lettre du 1er octobre 1997, la SOCIETE CCF CHANGE a été informée par Aéroport de Paris que son offre n'avait pas été retenue, l'établissement public ayant choisi la société Travelex

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031529561

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

en délibéré, enregistrées le 15 juillet 2015, présentées pour la société Outside Surf Travel ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007736400

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 septembre 1982 et 24 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETES TRAVEL dont le siège

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469059.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Poulet, Odent, avocat de la société Langley Travel AB ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027091661

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

France ; 3°) de mettre à la charge de la société Carlson Wagonlit Travel France le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491822.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : La Régie autonome des transports parisiens (RATP) et la société anonyme (SA) RATP Travel Retail ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466015.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un arrêt n° 21PA02190 du 25 mai 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Dive Spirit Travel.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466035.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

ORDONNE : Article 1er : Le pourvoi de la société Satguru Travel et Tours Services France n'est pas admis.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469057

Admin. suprême

5 mars 2012

5 mars 2012

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Outside Surf Travel, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007762686

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

Rossi, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE SPIE-TRINDEL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180554

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre et 6 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SPIE TRINDEL, devenue AMEC-SPIE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007641766

Admin. suprême

3 mai 1974

3 mai 1974

REQUETE DE LA SOCIETE DE TRAVAUX INDUSTRIELS POUR L'ELECTRICITE TRINDEL TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A ORDONNE UNE EXPERTISE AVANT

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760823

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

septembre 1985, a déclaré légale la décision du 18 mars 1985 de l'inspecteur du travail de la 7ème section de la direction du travail et de l'emploi des Bouches-du-Rhône autorisant la société Spie-Trindel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007670143

Admin. suprême

21 mai 1982

21 mai 1982

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 10 FEVRIER 1981 PRESENTEE POUR LA SOCIETE TRINDEL DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008091125

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 10 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TAHITI NUI TRAVEL, dont le siège est B.P

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541134

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Delvolvé, avocat de la société Iosis Bâtiments et à la SCP Boulloche, avocat de la société Chaix Morel ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Spie Trindel

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008163238

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux que la société Spie Trindel, titulaire

Source officielle