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8 résultats pour « Turki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007771609

Admin. suprême

23 septembre 1991

23 septembre 1991

Vu les requêtes et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 août 1988, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU TURRIER, dont le siège social

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022825762

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

Turk A demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154800

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

André Turi, directeur de la réglementation et des libertés publiques, une délégation pour signer, en toutes matières ressortissant à ses attributions, tous arrêtés, décisions, pièces et correspondances

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007905395

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

Turk X... ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666946

Admin. suprême

13 février 1981

13 février 1981

D'EVALUER LE PREJUDICE QU'ELLE A SUBI DU FAIT DE L'IMMOBILISATION DE QUATRE NAVIRES - LE "SYRVE", LE "TURKU", LE "THONON" ET LE "SERRA AZUL", DONT ELLE A SUPPORTE LES SURESTARIES, A LA SUITE DU BLOCAGE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008066928

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

X..., de nationalité turke, s'est maintenu plus d'un mois sur le territoire après la notification, le 26 janvier 1999, de la décision du 22 janvier 1999 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211482

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Turri, directeur de la réglementation et des libertés publiques de la préfecture, titulaire d'une délégation de signature consentie par le PREFET DE L'ESSONNE, le 6 février 2002, et publiée au recueil

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008003712

Admin. suprême

24 juin 1998

24 juin 1998

Turgis, président de l'association, à intenter un recours contre la décision attaquée de la commission nationale d'équipement commercial ; que, par suite, les conclusions de la requête ne sont pas entachées

Source officielle