X... de VARENNES, demeurant ... ; M. de Y... de VARENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 janvier 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant

Vu la requête, enregistrée le 13 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CHARBONNIERES-LES-VARENNES ; la COMMUNE DE CHARBONNIERES-LES-VARENNES demande au

), représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville de Varennes Saint-Sauveur (71480) ; la COMMUNE DE VARENNES SAINT-SAUVEUR demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt

Section du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à l'annulation d'un jugement du 21 novembre 1973 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a refusé de condamner l'Association foncière de Varennes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de Vernet-la-Varenne ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martine X..., demeurant à Varennes (82370) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réformer

; 3°) de mettre à la charge du GAEC des Varennes et de M. et Mme A, le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

DU DOSSIER QUE PAR SA DECISION EN DATE DU 5 JUILLET 1974 LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE SAONE ET LOIRE A INCLUS DANS LE REMEMBREMENT DES TERRES DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE VARENNES

) qui se sont déroulées le 30 mars 2014, la liste " S'unir et agir à Varennes-Vauzelles " conduite par Mme AK...a obtenu 1 887 voix, tandis que la liste " Ensemble continuons Varennes-Vauzelles ", conduite

sa requête tendant à l'annulation du décret du 24 juillet 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 406, contournement sud de Mâcon, entre la RN 79 à Varennes-lès-Mâcon

VARENE ET ASSOCIES s'est bornée à invoquer "la perte de son principal et unique client en formation" ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que cette seule circonstance, liée à la fin du contrat

Henri X..., demeurant Chapon Vernet-la-Varenne 63580 , agissant pour lui-même et pour les CONSORTS X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mai 1984 par lequel le tribunal

(Essonne), sur le territoire des communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarny et Yerres (Essonne), Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres et

Maurice X..., demeurant au Mortier à Varennes-sur-Loire (49730) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 février 1983 par lequel le commissaire de la République du Rhône a approuvé le plan d'occupation des sols de Grezieu-la-Varenne