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9 résultats pour « Valérie CASTEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007886230

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE CASTEL FRERES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035911867

Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GUENETON, Valérie, CASTELLANO

SIREN 819030826Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

15/05/2025

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Radiations

LA TOSCANE, CASTELLO, Caroll, Valérie, VITALI

SIREN 803348937Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

18/01/2022

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Radiations

Castellana Valérie, CASTELLANA, Valérie

SIREN 887598738GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

06/10/2021

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Créations

LA BASTIDE DU CASTELLET, CHIRAT, Sophie, Valérie

SIREN 388037913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

15/06/2021

Voir →

Créations

Castellana Valérie, CASTELLANA, Valérie

SIREN 887598738GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

05/08/2020

Voir →

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 396815, par une requête, enregistrée le 8 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association de sauvegarde de l'église de Castels et du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643886

Admin. suprême

9 janvier 1974

9 janvier 1974

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 6 FEVRIER 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE LA VALLEE DE SAINT-PEY-DE-CASTETS

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146052

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE, la COMMUNE D'ESCOT, la COMMUNE D'EYSUS, la COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU, la COMMUNE D'ASTE BEON, la COMMUNE DE BEOST, la COMMUNE DE BESCAT, la COMMUNE DE BUZY, la COMMUNE DE CASTET

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469127.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Routière de la Vallée de la Marne (RVM) a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

CW CN, la SCEA des Moulins, EG de Millaque, EG Lous Casses, M. CB U, EG Marilou, la SCEA Motorisation agricole integrale, EG Les Acacias, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008075020

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

LE LANGUEDOC, à la CLINIQUE NOTRE-DAME D'ESPERANCE, à la CLINIQUE MISTRAL, à la CLINIQUE LE PONT DU GARD, à la CLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE, à la CLINIQUE MONTREAL, à VAL PIRENE, à la D...

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007770073

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 1985 et 17 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mireille X..., demeurant au Casteu

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071391

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

Tour de la Reine à Annecy (74000), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE DES VALLEES, dont le siège est ... (74108), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE

Source officielle