François Schäfer, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville à Saint-Rémy-les-Chevreuse (78470) et par l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA TERRE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE, représentée par sa présidente Mme

CHEVREUSE est rejetée.

Versailles a annulé la décision implicite de son maire ; Article 1er : La requête de la ville de Chevreuse est rejetée.

de Chevreuse", et l'association "défense du site de l'environnement de Saint-Rémy-les-Chevreuse", en vue d'obtenir l'annulation de l'arrêté préfectoral du 22 mai 1987 accordant un permis de construire

161 MAISONS ; QUE, SUR UN POURVOI DE L'ASSOCIATION "COMITE DE SAUVEGARDE DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE", LES PREMIERS JUGES ONT ANNULE L'ARRETE DU 22 FEVRIER 1971 ; SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE

administratif de Versailles en a prononcé l'annulation ; Article 1er : Les requêtes de la COMMUNE DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE et de Mme SIROU Y... sont rejetées.

LA VALLEE DE CHEVREUSE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 8 AOUT 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE

de Chevreuse (région Ile-de-France) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

ANDRE , GENERAL DE BRIGADE AERIENNE EN POSITION DE RETRAITE, DEMEURANT 12, RESIDENCE PLEIN-SUD A THIAIS VAL-DE-MARNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LA DECISION DU 3 NOVEMBRE 1977

de Chevreuse et du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d'Ile-de-France ; - commis une erreur de qualification juridique et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que le classement de la

de Chevreuse, les associations Essonne Nature Environnement, les Amis du Grand Parc de Versailles, les Amis de la Vallée de la Bièvre, l'Union Renaissance de la Bièvre et les Jardins de Cérès - AMAP demandent

des propriétaires soumis au remembrement la surface nécessaire à la création de deux retenues de laminage des crues d'un ruisseau qui traverse le territoire de la commune, l'une sur le site du Bois Chevron

monuments naturels et des sites et que son maire était tenu d'y déférer ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que l'emplacement choisi pour l'extension du cimetière en cause est inclus dans le site de la vallée

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

DEPARTEMENTALE DES SITES ; QUE D'APRES LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 NOVEMBRE 1970, CETTE COMMISSION A DONNE COMME MOTIF A SON AVIS DEFAVORABLE QUE "LA CONSTRUCTION EST ENVISAGEE DANS LA ZONE DE LA VALLEE

conditions d'ancienneté et ne possèdent pas le diplôme requis" ; qu'il n'est pas contesté que les responsabilités que Mlle X... assume dans le cadre du syndicat intercommunal pour un réseau câblé en vallée

Considérant que le nouveau canton de Maurepas (n° 9) reprend l'intégralité de l'ancien canton de Chevreuse, à l'exception de la commune de Cernay-la-Ville, rattachée au canton de Rambouillet pour les raisons

l'architecte des Bâtiments de France ; qu'il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de construction présenté par la SCI LA FONTAINE DE VILLIERS est situé dans le site inscrit de la vallée