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LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007819265

15 février 1993

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au président de la section du contentieux

SIREN 941845687Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007819271

Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel

Radiations

GODEFROY, Alinoe, Valérie, Emmanuelle, GODEFROY

07/04/2026

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Créations

GODEFROY, Alinoe, Valérie, Emmanuelle

SIREN 941845687Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

10/04/2025

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Créations

BERNARD, Laétitia, Valérie, Gabrielle, Linda, GODEL

SIREN 750917932Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

20/11/2024

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Ventes et cessions

ODEE INSTITUT, GODET, Valérie

SIREN 979045804Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 17/10/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Charles Foyer Torfou 49660 Sèvremoine

12/11/2023

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Radiations

L'ESCALE BEAUTE, GODET, Valérie, ANDRAULT

SIREN 450805197Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

31/10/2023

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Admin. suprême

15 février 1993

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au président de la section du contentieux

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007851123

27 janvier 1995

X... et la société Buhr-Ferrier-Gosse ne sont pas fondés à demander l'annulation du décret du 27 mars 1992 ; Sur les conclusions de l'Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay et des vallées

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671874

9 juin 1982

REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 AOUT 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 30 JANVIER 1980, PRESENTES POUR LE "COMITE DE DEFENSE DE LA BASSE VALLEE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007664877

24 juillet 1981

YVELINES, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT, LES COMMUNES DE PONTHEVRARD, SONCHAMP, SAINT-ARNOULT EN YVELINES, BONNELLES ET SAINTE MESME, REPRESENTEES PAR LEUR MAIRE, L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA VALLEE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

25 juillet 2018

Marianne Dubois, Geneviève Levy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Jacques Gaultier, Jean-François Parigi, Arnaud Viala, Frédérique Meunier, Fabien Di Filippo, Josiane Corneloup, Gérard Menuel, Ian Boucard, Philippe Gomes

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

26 mai 1993

, Hy, Pitet O..., Servoz, Autard, Bernardin, Russias, Truffault, Renassia, Gramunt, Janey, Verdino, Martiano, Coulon, Morel, Geoffray, Sagon, Saudrais, Harmand, Patenostre, Chapuis, Moulies, Moreau, Gose

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069556

11 juin 2014

des associations de commerçants et d'artisans de l'Aveyron, dont le siège est situé 17 rue Aristide Briand à Rodez (12033), l'association " Clermont Plein Coeur ", dont le siège est situé 7 rue Doyen Gosse