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7 résultats pour « Valérie GRIMAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007675388

Admin. suprême

13 avril 1983

13 avril 1983

A VITRY-SUR-SEINE VAL DE MARNE 2° M. MARCEL Y..., ... A CRETEIL VAL DE MARNE 3° M. JEAN Y..., ... A SARCELLES VAL D'OISE 4° M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007697509

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

X... n'est pas établi ; que l'arrêté du maire de Grimaud est, en tout état de cause, suffisamment motivé ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007692535

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Vu la requête en tierce opposition présentée pour la Commune de VITRY-SUR-SEINE Val-de-Marne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° déclare non avenue la décision en date du 13 avril 1983 par laquelle

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:465666.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

du 21 juin 2022 portant réglementation des hélisurfaces sur les communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud, Cogolin, La Mole, La Croix-Valmer et Sainte-Maxime et, à titre subsidiaire d'enjoindre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008047822

Admin. suprême

9 mars 2001

9 mars 2001

Abdeldjebar X..., demeurant chez Mme Hamou Mamar Z..., 3 place Julian Grimau, à Villejuif (94800) ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615057

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Val d'Oise , ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil réformer le jugement en date du 14 mai 1975 par lequel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008051282

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

du Conseil d'Etat, présentés pour : 1°) la SARL LOCAPLUS, dont le siège social est Résidence du Port à Saint-Tropez (83990), 2°) M. et Mme X..., demeurant Villa la Menthe, quartier de la Mignonne à Grimaud

Source officielle