CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000007838197

25 mars 1994

Roland B..., Mme Marie-Claude E..., M. Roger Z..., M.

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CE

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CETAT:CETATEXT000007647501

Admin. suprême

26 juillet 1978

Elisabeth , les sieurs Gente Edouard , Compte Roger , Sicre Georges , Rossard Gilbert , Pelletier Lucien , Banette Jean-Jacques et Delaulanie Jean-François , conseillers municipaux de la commune

Source officielle

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184258

26 novembre 2003

Roland Auguste Emile X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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CETAT:CETATEXT000007660848

2 mai 1980

A JOINVILLE LE PONT VAL DE MARNE , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN CELUI DE SA FILLE MINEURE MARIE-PIERRE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 21 DECEMBRE

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CETAT:CETATEXT000008053244

28 juillet 2000

Patrice Roland Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007936578

30 décembre 1996

Roland Z... demeurant ... par Sauvigny (03210) ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008026854

28 décembre 2001

Windpanga Roland X..., demeurant Chez Mme Georgette Y... ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007648526

16 mars 1977

A CHAMPIGNY VAL-DE-MARNE , LA DEMOISELLE Y... CHANTAL DEMEURANT ...

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008117518

7 novembre 2001

Roland Y... ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal

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CETAT:CETATEXT000007911818

10 juillet 1996

Roland CASSELEUX, demeurant 16, rue de la Résistance à Bohain, M.

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CETAT:CETATEXT000007726388

3 avril 1987

Roland C..., demeurant ... à Saint-Maur des Fossés 94100 , et M. D...

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CETAT:CETATEXT000007687496

19 juin 1981

ROLAND, DEMEURANT AVENUE ALFRED DE Y...

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938250

16 mai 2007

son gérant en exercice ; la SCI LA BATISIENNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 1er mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de la commune de la Batie Rolland

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869397

10 juin 2009

Roland A, demeurant 10 rue Antoine de Saint-Exupéry à Limeil-Brévannes (94450) ; M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330579

2 juin 2010

.) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de divers actes de violence intervenus au lycée Romain Rolland de Goussainville (Val-d'Oise), Mlle A, professeur

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222166

16 janvier 2006

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

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CETAT:CETATEXT000007825500

29 septembre 1993

Roland Z..., demeurant 150 bd de Creteil à Saint-Maur (94100) ; M.

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CETAT:CETATEXT000007672602

17 mars 1982

A FRESNES VAL-DE-MARNE . - M. XH... GERARD R..., GERANT DE LA SOCIETE G.R.D. ET ASSOCIES, ... A LA GARENNE COLOMBES HAUTS-DE-SEINE . - M.

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158719

3 mars 2004

Rolland X, demeurant ... ; M.

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199799

5 septembre 2003

Dominique X une pension au taux global de 75 % pour les séquelles d'accident ischémique rolandique gauche et pour l'aphasie de type Broca dont il est atteint ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le