Vasquez X..., ... ; Mlle VASQUEZ X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du

. ; Mme VASQUEZ X... épouse Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du

JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ACCORDE A L'ASSOCIATION EN PARTICIPATION CONSTITUEE ENTRE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF MESRINE ET COMPAGNIE ET LE SIEUR VASQUEZ

une décision du 20 novembre 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de l'association Ourcq Ensemble, la société Câblerie Daumesnil, la SCI Vaduz

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de dire que le permis de construire qui lui a été accordé le 20 octobre 1998 par le maire de Clonas-sur-Varèze est valide, de nommer un expert afin de

le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juillet 1991 et 4 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TEX CONTACT ESTABLISHMENT, dont le siège est à Vaduz

VAQUER, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 28 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la "MATOBA-ANSTALT", établissement, dont le siège est 17 Altenbachstrasse à Vaduz Liechtenstein

VAQUER, demeurant ... ; M.

VAQUER, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - à titre principal : 1°) annule le jugement du 13 juillet 1983, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant

publics de santé distingue ainsi notamment les périodes de travail effectif, durant lesquelles les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer

publics de santé distingue ainsi notamment les périodes de travail effectif, durant lesquelles les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer

publics de santé distingue ainsi notamment les périodes de travail effectif, durant lesquelles les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer

publics de santé distingue ainsi notamment les périodes de travail effectif, durant lesquelles les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer

publics de santé distingue ainsi notamment les périodes de travail effectif, durant lesquelles les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer

publics de santé distingue ainsi notamment les périodes de travail effectif, durant lesquelles les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer

publics de santé distingue ainsi notamment les périodes de travail effectif, durant lesquelles les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer

publics de santé distingue ainsi notamment les périodes de travail effectif, durant lesquelles les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer