Article 2 : M. et Mme A verseront à la commune de Valréas une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le Centre hospitalier de Valréas et le syndicat interhospitalier de Nyons-Valréas à lui verser, outre intérêts, la somme globale de 100 000 F à titre de dommages-intérêts, et de 200 000 F au titre des

Jacques Z..., demeurant Quartier des Blagiers à Valréas (84600) ; M.

Paulin-Désiré B et Mlle Vanessa-Liza B ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de réexaminer dans le délai d'un mois la situation de M.

l'inspecteur du travail du Vaucluse du 16 octobre 1984 demandant à la Société Lincrusta de modifier les dispositions du dernier alinéa de l'article 6 du titre III du règlement intérieur de son usine de Valreas

Article 3 : La protestation de Mme Vanessa M, M. Pierre-Michel O, M. Michel G, M. Eric N, M. Denis G, M.

de Nîmes a rejeté sa protestation tendant, d'une part, à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de l'élection du conseiller général du canton de Valréas

code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Pointe Noire (République démocratique du Congo) a refusé de délivrer à sa fille Sainte Vanessa

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 24 août 2005 par laquelle le consul de France à Cotonou (Bénin) a rejeté la demande de visa de long séjour présentée par Mlle Vanessa

délibération du 21 juin 1985 du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères du Couserans, décidant sa participation au capital social de la société d'économie mixte "Valedar

David Y..., architecte, demeurant le Petit Mas, chemin de la Poste, à Richerenches (84600 Valréas), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mars 1982 par lequel le tribunal

Article 3 : L'Etat versera à Mme Vanessa A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

cadastrées A277 et A272 ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; Vu 2°), sous le n° 171 992, la requête, enregistrée le 16 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mmes Gisèle et Vanessa

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles sa mère avait été assujettie au titre, respectivement, des années 2011 et 2013 et des années 2008 à 2010 à raison d'un bien situé à Valréas

d'opposition" ; Considérant que, par la décision attaquée du 23 mai 1997, le Conseil d'Etat statuant au contentieux s'est prononcé sur deux requêtes, enregistrées sous les n°s 163263 et 181016, de Mlle Vanessa

Y..., Regard, Cherpion et Vadella, membres du Conseil de l'Ordre, étaient inscrits au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes à la date de la décision attaquée ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que

Vu la requête enregistrée le 12 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Vanessa Y..., épouse X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la condamnation des Hospices civils de Lyon à leur verser une somme totale de 94 000 F (14 330,21 euros) en réparation du préjudice subi par leur fille Vanessa