André X..., demeurant à Charbonnières-les-Varennes, Manzat (63410) ; M.

X... de VARENNES, demeurant ... ; M. de Y... de VARENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 janvier 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant

Article 4 : L'Etat est condamné à payer à la commune de Septèmes-les-Vallons la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE DU VALLON DE CLISCOUET et de la S.C.P.

Vu la requête, enregistrée le 13 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CHARBONNIERES-LES-VARENNES ; la COMMUNE DE CHARBONNIERES-LES-VARENNES demande au

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Les Jardins de Varennes-Vauzelles n'est pas admis.

DES AUFFES CORNICHE, dont le siège est 152, rue du Vallon des Auffes à Marseille (13007) ; l'ASSOCIATION VIVRE A ENDOUME - DEFENSE ET ENVIRONNEMENT et le COMITE D'INTERETS DE QUARTIER VALLON DES AUFFES

Par un arrêt n° 16MA03754 du 12 juin 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI du Vallon contre ce jugement.

JUIN 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE STATUANT SUR UN RECOURS EN INTERPRETATION DE LA COMMUNE DE BELLEVAUX DECLARANT QUE LA PARTICIPATION EN NATURE OU EN ARGENT DES INDIVIS DU DOMAINE DE VALLON

B...J...et de Mme C...D...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Septèmes-les-Vallons ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : La commune de Septèmes-les-Vallons versera une somme de 3 000 euros à M. B...au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., annulé la décision du 15 janvier 1990 par laquelle le maire de la COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS a refusé d'imputer au service l'accident dont M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Septèmes-les-Vallons présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

la commune du Lavandou du 14 août 2001 qui lui avait accordé un permis de construire en vue de la réalisation de 39 logements avec garages et parkings sur un terrain cadastré AR n° 111 et 112 sis Le Vallon

Article 3 : M. et Mme B verseront la somme de 3 000 euros à la commune de Varennes-Jarcy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

), représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville de Varennes Saint-Sauveur (71480) ; la COMMUNE DE VARENNES SAINT-SAUVEUR demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt

Mme O et l'association de défense des vallons de l'ouest lyonnais et autres demandent l'annulation de ce décret. 3.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mars et 21 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de SEPTEMES-LES-VALLONS, représenté