O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Vasconi Architectes by Thomas Schinko n'est pas admis.

Par une ordonnance n°s 19BX04420, 19BX04421, 19BX04875, en date du 29 juillet 2020, le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les demandes des sociétés Vasconi

au paiement d'une somme de 2 196 169,12 euros hors taxes avec les intérêts et la capitalisation des intérêts ou, à titre subsidiaire, de condamner solidairement le centre hospitalier et les sociétés Vasconi

des relations contractuelles qu'elle entretenait avec la société Vasco ; - dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en jugeant que les factures émises par la société Vasco au titre

dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SOURRIBES, de la COMMUNE DE VOLONNE, de l'ASSOCIATION SYNDICALE D'ARROSAGE DU CANAL DE LA PLAINE DE VOLONNE et de l'ASSOCIATION "COMITE DE SURVIE DU VANCON

Hector Vasco X... en tant qu'il indique le pays de destination de l'intéressé ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

"LE VASCO DE GAMA", représentée par M. Michel Boucau, directeur de la S.A.

ET LE VACON DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ; CONSIDERANT QUE L'ABSENCE DE DATE, SUR L'ARRETE ATTAQUE, NOTIFIE A M. PIERRE Y...

Christophe Y... en tant que conseiller municipal de la commune de SaintGermain-le-Vasson ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

société des bouteilles de gaz dont elle était propriétaire mais qu'elle mettait gratuitement à la disposition de ses clients dues au titre des années 2004 et 2005 dans les rôles de la commune de Void-Vacon

Bruno Z..., demeurant à Saint-Germain-le-Vasson (14190) ; M.

Vasco X..., ; M.

D..., A..., Antoine, Pozzi, Magne, Juillion, Vonaux, Vadot, Neyen, Goudot, Zilliox, Richard, Dufour, Varry, Lecas, Thomas, Grosse, Thiebaut, Malhache, Garcia, Viard, Vancon, Cordier et Z..., à Mmes B..

Vu la procédure suivante : La SARL Sitadin Urbanisme et Paysage et la SCP Garnier, Bois, Dohollou, Souet, Arion, Ardisson, Grenard, Levrel, Guyot-Vasnier, Collet, Bouloux-Pochard, Le Derf-Daniel ont demandé

administratif de Paris : - l'a insuffisamment motivé et a dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'elle avait allégué avoir hébergé depuis 2017 divers membres de sa famille dans l'appartement situé rue Vasco

d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle et d'un contrôle sur place des sociétés Souzanna, Merou, Aladin, Nedjma, Liberty, Karous, Braham, Les 3 Bricoles, Etoile du Bardo et 33 Vacon

VASCO , X... TECHNIQUE, XP... 417 DOUALA, EW... PAUL , PROFESSEUR YA..., XP... 149 DOUALA, EX... FELIX , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES XP... 93 YAOUNDE, EY...