immobilière Vasco de sa demande tendant à la condamnation de M.

ont formé le pourvoi n° J 19-20.140 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au Fonds commun de titrisation Vasco

Vu, 1°) sous le n° 275468, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 31 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VASCONI ASSOCIES

O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Vasconi Architectes by Thomas Schinko n'est pas admis.

O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Vasconi Architectes by Thomas Schinko n'est pas admis.

Par une ordonnance n°s 19BX04420, 19BX04421, 19BX04875, en date du 29 juillet 2020, le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les demandes des sociétés Vasconi

/04/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025) Poursuite de la période d'observation (article L. 631-15-I du Code de Commerce) Redressement judiciaire : VASCO

hospitalier de Valence (CHV) au paiement d'une somme de 2 196 169,12 euros HT avec les intérêts et la capitalisation ou, à titre subsidiaire, de condamner solidairement le centre hospitalier et les sociétés Vasconi

au paiement d'une somme de 2 196 169,12 euros hors taxes avec les intérêts et la capitalisation des intérêts ou, à titre subsidiaire, de condamner solidairement le centre hospitalier et les sociétés Vasconi

pourvoi formé par : 1 / la société X..., société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société les Sablières de la Vallée de l'Oise, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / l'entreprise Vasco

A B, représenté par Me Vasconi, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Vasconi, représentant M.

, la société anonyme Cabinet Loiselet père et fils et Daigremont, ..., 2 / de la compagnie d'assurance Le Patrimoine, ayant son siège ... (9e), 3 / de la société civile immobilière Félix Faure-Vasco

quartiers prioritaires de la politique de la ville et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers ; -de reconnaître aux agents relevant des écoles Pierre Fons, Vasconia

quartiers prioritaires de la politique de la ville et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers ; 2°) de reconnaitre aux agents relevant des écoles Pierre Fons, Vasconia

JEAN-PIERRE PERNEY, en qualité de liquidateur de la société SCHMIDLIN FRANCE SARL CABINET CLAUDE VASCONI SARL ELAN SAS LAINE DELAU SNC RUBEROID SARL BETONDALLE PLANCHERS SASU FRANCE SOLS S.C.P.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Marco Vasco par le Groupe Figaro

A B, représenté par Me Vasconi, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Vienne a fixé le pays à destination duquel il doit être renvoyé.