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10 résultats pour « Vastra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454646

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 3 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Valterra, dont le siège est au 52-56

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645825

Annonces BODACC56 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TOMA-VASTRA

SIREN 841594013Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VASTRA GERARD

SIREN 479480048Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

12/02/2026

Voir →

Créations

HOLDING VASTRA

SIREN 989373832Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

06/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

TOMA-VASTRA

SIREN 841594013Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

13/02/2025

Voir →

Radiations

Vastra, Yanis

SIREN 898360987Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

06/02/2025

Voir →

Admin. suprême

28 novembre 1973

28 novembre 1973

REQUETE DU SIEUR VASSART, TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 20 FEVRIER 1970 PRONONCANT SON ADMISSION A LA RETRAITE A COMPTER DU 21 FEVRIER 1970, ENSEMBLE A L'ANNULATION DES DECISIONS DES 2 OCTOBRE 1969

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007791427

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Vamara X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469742.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

2018 et l'arrêté du 21 septembre 2018 par lesquels le préfet de la Haute-Loire a rejeté sa demande d'autorisation unique en vue de l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Vastres

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007733219

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

X..., représenté par Maître Valéra, avocat à la Cour, son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 mars 1985 rejetant sa demande

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008076725

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 novembre 1998 et le 10 février 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Vassana A..., demeurant chez

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008155397

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 8 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION CULTUELLE DU VAJRA TRIOMPHANT

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042074689

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Toutefois, la circonstance qu'elles faisaient partie d'une opération plus vaste et que le magasin projeté, du fait de sa superficie, ne relevait d'aucune des rubriques du tableau annexé à l'article R.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715089

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS -Urbanisme - Permis de construire - Association de défense de l'environnement - Ressort géographique et objet social trop vastes

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007794473

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

(2),RJ1 Association de défense de l'environnement - Ressort géographique et objet social trop vastes (1). | 68-07-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE

Résumé IA — à vérifier