Groupe venant aux droits du GIE Vauban Humanis. 7.

D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION PORT VAUBAN gère dans les mêmes conditions qu'une entreprise commerciale, les installations du port de plaisance de Port Vauban à Antibes ; que ne pouvant bénéficier de l'exonération

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société de gestion du Port Vauban n'est pas admis.

La société de gestion du Port Vauban assure l'exploitation et la gestion de ce port en vertu d'un contrat de concession conclu avec la commune d'Antibes le 29 décembre 1987.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un avis de publicité publié le 1er juin 2021, la société Vauban 21, délégataire du service public portuaire du port Vauban à Antibes

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE SAUVEGARDE DU PORT VAUBAN, VIEILLE VILLE ET ANTIBES EST et tendant à ce que le Conseil

D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION "PORT VAUBAN" est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.A.

dont le siège est ... à Paris 75006 , représentée par son président en exercice, pour l'Académie d'architecture, dont le siège est ... , représentée par son président en exercice, pour l'Association Vauban

René Z..., demeurant "Les Géraniums" A ... et le Comité de sauvegarde du Port Vauban, vieille ville et Antibes Est, représenté par son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1)

suivante : La société Palomata a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des suppléments de retenue à la source auxquels la société anonyme d'économie mixte de gestion du Port Vauban

Vu la procédure suivante : La délégation unique du personnel de la clinique Vauban 2020, le syndicat CFDT santé sociaux de la Seine-Saint-Denis et Mme A...E...ont demandé au tribunal administratif de Montreuil

A...B..., titularisé dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine, occupant jusqu'alors un emploi de surveillant au cimetière des Vaudrans, en l'affectant sur un emploi de surveillant

Article 3 : Les conclusions de la société Vauban 2020 présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de retenue à la source auxquelles la société anonyme d'économie mixte (SAEM) de gestion du Port Vauban

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du Comité de sauvegarde du Port-Vauban, Vieille-Ville et Antibes-Est : Considérant que le Comité de sauvegarde du Port-Vauban, Vieille-Ville

Y... et par le syndicat des co-propriétaires de l'immeuble du 3 place Vauban représenté par son syndic le cabinet Courtois S.A., dont le siège social est sis ... (8ème) et tendant à ce que le Conseil d'Etat

tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes dirigées contre l'arrêté du 7 février 1979 du Préfet du Maine-et-Loire déclarant d'utilité publique le projet de création de la voie nouvelle VAUBAN-EBLE

de Me Le Prado, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE D'ANNECY-LE-VIEUX, de Me Guinard, avocat de la commune d'Annecy-le-Vieux et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SARL Immo-Vauban