Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007961748
3 février 1999
3 février 1999
. ; Mlle VASQUEZ X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008061749
28 avril 2000
28 avril 2000
Vasquez X..., ... ; Mlle VASQUEZ X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007855885
12 avril 1995
12 avril 1995
. ; Mme VASQUEZ X... épouse Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477820
10 octobre 2012
10 octobre 2012
n° 07-038 du 2 juillet 2009 du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône lui allouant une pension au taux de 50 % à compter du 11 août 2000 au titre de l'infirmité pour " maladie de Vaquez
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007613828
11 avril 1973
11 avril 1973
JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ACCORDE A L'ASSOCIATION EN PARTICIPATION CONSTITUEE ENTRE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF MESRINE ET COMPAGNIE ET LE SIEUR VASQUEZ
Source officielle