. ; Mlle VASQUEZ X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Vasquez X..., ... ; Mlle VASQUEZ X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du

. ; Mme VASQUEZ X... épouse Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du

n° 07-038 du 2 juillet 2009 du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône lui allouant une pension au taux de 50 % à compter du 11 août 2000 au titre de l'infirmité pour " maladie de Vaquez

JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ACCORDE A L'ASSOCIATION EN PARTICIPATION CONSTITUEE ENTRE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF MESRINE ET COMPAGNIE ET LE SIEUR VASQUEZ

Robert X..., demeurant "le Chalet" à La Verpillière (38290) ; M.

Vu la procédure suivante : La société Financière Vespucci SCA a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle et des pénalités

accessible par plusieurs lignes de bus desservant des points stratégiques de l'agglomération et du département et qu'une navette régulière permettra de relier le village de marques à la gare de La Verpillière

Charles de la Verpillière pour le jugement de la requête n° 255977 ; ....................................................................................

convention collective de la métallurgie de l'Isère en tenant compte, ainsi qu'il le devait, de ce que les entreprises métallurgiques implantées dans le canton de PontdeChéruy et dans la commune de La Verpillière

1997, procédé à la désignation des délégués de la commune au sein des comités du Syndicat de l'agglomération nouvelle de l'Isle-d'Abeau, du Syndicat intercommunal à vocation multiple d'Heyrieux-La Verpillière

Arnoult, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de M.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière

SDP Délibéré de l'Affaire N° 226827 Délibéré de l'Affaire N° 236752 Délibéré dans la séance du 2 avril 2002 où siégeaient : Mme de Saint Pulgent, Président de sous-section, Président ; M. de La Verpillière

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de la Verpillière

Salesse, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître des décisions des juridictions

Salesse, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que malgré une décision judiciaire autorisant la réinscription de M.

Salesse, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, s'agissant d'apprécier les mérites des candidats à un examen professionnel, la disposition de

Girault, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les lettres du 13 juin et du 14 août 1985 de l'inspecteur du travail de la 4ème section des Hauts-de-Seine

Y... et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Cayeux-sur-Mer, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, que pour