, dont le siège est BP 352 au Puy-en-Velay (43012 Cedex) ; le centre hospitalier du Puy-en-Velay demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09LY02761-09LY02780 du 6 janvier 2011 par lequel la cour

(EGEV), dont le siège est Z.I. de Chassende au Puy-en-Velay (43000) ; la SOCIETE NOUVELLE ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE DU VELAY demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 24 mars 1999 par lequel

le siège est 12 boulevard Docteur Chantemesse à Le Puy-en-Velay (43012) ; le CENTRE HOSPITALIER DU PUY-EN-VELAY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 novembre 2005 par lequel la cour

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION COLLECTIF VELOS EN VILLE , dont le siège est 135, rue d'Aubagne à Marseille

Le pourvoi de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay doit être regardé comme dirigé contre cet arrêt en tant qu'il a partiellement accueilli l'appel de Mme D.... 2.

Gérard Y... et de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE VESLY-EN-VEXIN, - les conclusions de M.

enregistrés le 8 juin et le 2 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION PRESERVONS L'AVENIR A OURS, MONS, TAULHAC, dont le siège est à Ours, Le-Puy-en-Velay

Bourgeot-Begocet par la commune de Velars-sur-Ouche, devant le tribunal administratif de Dijon sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Z..., à la S.N.C.

du Puy-en-Velay a ordonné le placement provisoire d'office de X...

et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SA IMPORT-EXPORT DU VELAY est rejeté.

Import-Export du Velay, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du Clos Vezy et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 janvier 2017 par

Par un arrêt n° 21PA02336 du 25 mai 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Very Smart Trip.

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE IMPORT-EXPORT DU VELAY, - les conclusions de M.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le pourvoi incident présenté par le centre hospitalier du Puy-en-Velay doit être rejeté ; Sur le pourvoi principal : 6.

VELA DIDI, demeurant ... ; M. X...

Chauvaux, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de Mme Jacqueline Y... et de Mme Veuve X... et de Me Hennuyer, avocat de la commune de Vesly, - les conclusions de M.

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SARL Tinel Velay, - les conclusions de M.