de ces trois toiles faite par le propriétaire au prix de 1 500 000 francs, avait accepté de garder les trois panneaux en dépôt provisoire afin de permettre leur vente ; qu'en 1942, le propriétaire des

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Ventes en gros et au détail - Ventes d'objet qui ne sont pas usuellement utilisés par de simples particuliers.

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - divers - :Frais d'emballage et d'expédition des marchandises vendues - cas ou le vendeur est aussi entrepositaire pour le compte d'une société tierce.

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Ventes en gros, au détail - Ventes avec remises - Ventes de vins par le système des caisses réclame faites à des prix comportant par rapport

différentes parcelles situées sur le territoire de la commune de Chessy et formant l'esplanade dite des Parcs et de signer l'acte authentique de vente de ces parcelles ainsi que de cet acte de vente

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une délibération du 11 janvier 1991, le conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée) a décidé d'autoriser la vente à la société "Férinel

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Ventes en gros et au détail.

. - Ventes réalisées par une personne possédant plus de quatre établissements de vente au détail [article 263-1 6 a du C.G.I.] - Notion d 'établissement de vente au détail.

Versailles rejetant sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1981, à raison de la plus-value réalisée lors de la vente

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE ANONYME "LABORATOIRES FRANCE-PARFUM", QUI FABRIQUE ET VEND A LA SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION, SON CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF EN FRANCE, DES PRODUITS DE

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Ventes sur la voie publique - Vente des journaux sur la voie publique.

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Notion de recettes imposables - Ventes avec reprises.

EN CE QUI CONCERNE LES VENTES... -2.

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 273-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS "POUR LA LIQUIDATION DE L'IMPOT, LE CHIFFRE D'AFFAIRES EST CONSTITUE PAR LE MONTANT DES VENTES

1618 BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS DOIVENT, AUX TERMES DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 156 ET 159 BIS DE L'ANNEXE IV AUDIT CODE, ETRE ACQUITTEES PAR LES EXPLOITANTS REDEVABLES SOIT "SUR LE MONTANT DES VENTES

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE RENO, QUI FABRIQUE DES ENGRAIS DANS SES USINES DU TREPORT ET DE SAINT-NAZAIRE, EN ASSURE LA VENTE EN GROS A SON SIEGE SOCIAL A PARIS ET EN OUTRE, NOTAMMENT

que : " Les ventes de produits transformés ne sont pas considérées comme des ventes au détail de biens en l'état.

X A ETE ASSUJETTI, A RAISON D'UNE PLUS-VALUE QU'IL A REALISEE EN 1973 SUR LA VENTE D'UN TERRAIN ET DONT IL A DEMANDE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 163 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LA REPARTITION SUR L'ANNEE