C E en qualité de conseiller municipal de la commune de Verchin, d'annuler l'élection de Mme I F en qualité de maire de Verchin ainsi que celle de M. B D, de M. C G et de M.

, présentée par la société Paul Verlaine ; Considérant ce qui suit : 1.

, présentée par la société Paul Verlaine ; Considérant ce qui suit : 1.

en délibéré, enregistrée le 31 mai 2023, présentée par la société Polyclinique de Limoges et la société Paul Verlaine ; Considérant ce qu'il suit : 1.

Article 3 : La Ville de Paris versera la somme de 1 500 euros à la société Hôtel Verlain au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ribs, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE GREOUX-LES-BAINS et de Me Le Prado, avocat du syndicat des copropriétaires des Résidences Verlaine, Bel-Air et Passy,

Article 3 : L'université Paul Verlaine de Metz versera la somme de 3 000 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Nouvelle-Aquitaine a exercé le droit de préemption urbain sur quatre parcelles situées à Limoges, cadastrées section BH n°s 573, 574, 867 et 868, appartenant à la société civile immobilière Paul Verlaine

professeur des universités en algorithmique parallèle et problèmes combinatoires n° 193 (section 27 du Conseil national des universités en informatique) ; 2°) d'enjoindre au président de l'université Paul Verlaine

préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder le concours de la force publique pour l'exécution de la décision de justice prononçant l'expulsion des occupants d'un logement lui appartenant sis 4, rue Paul Verlaine

Thierry X..., demeurant 17 bis, Cité Paul Verlaine à Niort (79000) ; M.

à l'annulation de l'arrêté en date du 12 août 1987 par lequel le préfet de la Nièvre lui a refusé le permis de construire la maison du gardien-gérant d'un futur parc résidentiel de loisirs à Saint-Vérain

PAUL VERLAINE A RETHEL ; - CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER LESDITES SOMMES AUGMENTEES DES INTERETS DE DROIT A COMPTER DE LA DEMANDE ET DES INTERETS DES INTERETS ; VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS ;

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R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande enregistrée le 6 décembre 1994 au greffe dudit tribunal, présentée pour Mme Rachida X..., demeurant "Le Verlaine

Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Election Europe, dont le siège social est situé 1 place Paul Verlaine à Boulogne Billancourt

ROBERT DEMEURANT A LA FOUTY BOUZIERE, A VERIGNE BRIOLLAY MAINE-ET-LOIRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

requête, enregistrée le 22 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FOLIE FM, dont le siège social est situé à la Galerie Intermarché, avenue de la Grande Versaine

Il a fait l'objet d'une décision du préfet de la Guadeloupe du 22 mai 2017 le plaçant en rétention au centre de rétention administrative du morne Vergain aux Abymes, dans l'attente de sa reconduite à la

Verlaine à Decines Charpieu (69150), M. Gustave ROCHET, demeurant à "Arnans" Corveissiat Ceyzeriat (01250), Mme Jacqueline ROLLET, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M.