[2] Vergers.

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QUE, SI LES VERGERS

. et Mme Fernand GARCIA, demeurant chemin du Cayrou à Béziers (34500), M. et Mme Jean-Marc VILLARD demeurant 3, rue Mayen à Grenoble (38000), M. et Mme Marcel ALFERO demeurant, 32 bis H lotissement Verger

se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de la Société anonyme "ETABLISSEMENTS VERGNES" est rejetée.

Y... formé contre la décision de l'inspecteur du travail des Alpes-Maritimes autorisant l'entreprise Vernier à le licencier pour motif économique ; 2°) rejette la demande présentée par M.

E et la société Verdi Bâtiment Nord de France et rejeté les conclusions d'appel incident et d'appel provoqué présentées par la commune de Mouvaux. 2.

X..., et pour un quart à la société HOLVEC-VERNIER ; Article 1er : M. Y... et la société HOLVEC-VERNIER sont condamnés à payer chacun au district urbain de Bar-le-Duc une indemnité de 19 138 F.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCA Vergt Socave est rejeté.

Jean-Claude X..., Marcel Y..., Michel Z..., Emile A... et Jean-Marie de B... de la VERGNE, demeurant à Verfeuil (30630) ; M.

VERGNE un permis de construire initial et un permis de construire modificatif pour l'édification d'un garage-entrepôt ; Vu, 2°) la requête présentée par M.

Marc Y... demeurant Francbaudie Veyrines-deVergt à Vergt (24380), M. G. X..., Mme Simone Z..., demeurant Francbaudie Veyrines-de-Vergt à Vergt (24380) et M.

La requête a été communiquée à la directrice de l'hôpital Jean-Verdier qui n'a pas produit d'observations.

Delaporte, Briard, avocat de la Société Peinture et Vernis de la Méditerranée, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme Y... et de M.

décembre 1981 par le préfet des Bouches-du-Rhône à la société "Les nouveaux constructeurs", en vue de l'édification de 133 bâtiments d'habitation à Bouc-Bel-Air, dans la zone d'aménagement concerté des Vergers

Saint-André-les-Vergers, a refusé d'attribuer le "revenu minimum étudiant" à M.

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE SIEUR DELAYRE ROBERT , CONSEILLER MUNICIPAL ET MAIRE DE SAINT-AMAND-DE-VERGT DORDOGNE DEMEURANT ...

Article 4 : La ville de Paris versera à la SOCIETE LES VERGERS DE TRIANON la somme de 30 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Y... et de Me Vuitton, avocat de la société des transports Verdier, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence de l'auteur de la décision attaquée : Considérant