est 97, rue de Saint-Maur à Paris (75011), représentée par son président directeur général en exercice ; la société Hôtel Verlain demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1203160 du 15

et de l'université Paul Verlaine de Metz la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 11 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société SB développement demande au Conseil d'Etat :

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme A...B..., demeurant ... ; Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LE CONSEIL D'ETAT : - REFORME LE JUGEMENT DU 3 MAI 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME DES "ATELIERS DE SERRURERIE DE VELAINES" UNE REDUCTION DES COTISATIONS

PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 OCTOBRE 1984 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 25 MAI 1982 PAR LEQUEL

Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Election Europe, dont le siège social est situé 1 place Paul Verlaine à Boulogne Billancourt

2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 10 300,02 euros avec intérêts au taux légal à compter de la

B et autres la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

siège est 1, place Paul Verlaine à Boulogne (92100) ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 20 octobre 1999 par lequel le Premier ministre a rejeté la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 octobre 2004 et 15 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIÉTÉ GEOTECH INTERNATIONAL,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 novembre 2004 et 24 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIÉTÉ GEOTECH INTERNATIONAL, dont

Don-François A, demeurant 58 rue Paul Verlaine à Istres (13800) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 22 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FOLIE FM, dont le siège social est situé à la Galerie Intermarché, avenue de la Grande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 octobre 2000 et 6 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.

Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SPORTIVE NANCY LORRAINE et par la SOCIETE ANONYME A OBJET SPORTIF NANCY LORRAINE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 janvier 1996 et 21 février 1996 présentés pour M. Roland R..., demeurant ..., M.

Ainsi, son intervention en appel est recevable. 7.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 22 juin, 27 juin, 23 juillet, 6 septembre et 24 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.