CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 résultats pour « Vernaudon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007879436

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

Emile VERNAUDON et M. B... CERAN-JERUSALEMY, demeurant chez Maître Yves-Louis E... ... ; MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007807821

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

VERNAUDON, P. REVAULT, J. GRAFFE, G. LAUGHLIN, J.P. CHAMPS, M. Z..., J.M. RAHAPOTO, J.M. VERNAUDON, E. TETUARRI, J.P. BOUVIER, et R.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229376

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Article 2 : L'exécution de la décision du 29 octobre 2002 du maire de la commune de Vernaison est suspendue.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688315

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

GERARD S..., DEMEURANT RUE DU GUICHOLLET MILLERY A VERNAISON RHONE , - M. MICHEL U..., DEMEURANT LIEU DIT LA PERRIERE SOUCIEU EN JARREST A THURINS RHONE , - M. ALAIN Q... DEMEURANT ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007949207

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

GARON, dont le siège est à Millery, Vernaison (69390), représentée par son dirigeant en exercice ; la S.A.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007977984

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

mémoire complémentaire enregistrés les 10 septembre 1990 et 10 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GARON-BEDEL, dont le siège social est à Millery, Vernaison

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620212

Admin. suprême

27 février 1984

27 février 1984

DEMEURANT RN 86 LA SABLIERE A MILLERY VERNAISON RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 JUIN 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007868830

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

François X..., demeurant Gare de Vourles à Vernaison (69390) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007877642

Admin. suprême

13 octobre 1995

13 octobre 1995

enregistrés le 27 janvier et le 19 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour Mme Marguerite X... demeurant 35, domaine des Essarts à Vernaison

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449196.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

prescrit l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques sur un périmètre comprenant les communes de Pierre-Bénite, Saint-Fons, Vénissieux, Oullins, Solaize, Saint-Symphorien-d'Ozon, Vernaison

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007731361

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

Pierre C..., demeurant ..., Charly à (69390) Vernaison, M. Aristide E..., demeurant ..., M.

Source officielle