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5 résultats pour « Veronique Pietri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007723874

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

Gérard X..., demeurant à ST-VERAN 04550 Allemagne en Provence , et par le SYNDICAT DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES MARCHANDS DE PIZZA DE LA VILLE DE MARSEILLE, dont le siège est ... à Marseille 13008

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029985965

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 2013 et 23 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SAS Belladis, dont le siège est zone du Vern

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029986018

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Catebric, dont le siège est zone du Vern-Derdec à Daoulas (29460), représentée par son

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Michel DELAGE, demeurant 7, rue Archambaud à Saint-Pierre (97410), M. Jacques DESCHAMPS, demeurant 84, rue d'Ypres, bâtiment D à Lyon (69004), M.

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032790129

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

du Grand Carrefour, alors que les travaux de rénovation ne devaient être achevés que le 6 décembre, il résulte de l'instruction que la date choisie coïncidait avec la réouverture de cette place aux piétons

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