C E en qualité de conseiller municipal de la commune de Verchin, d'annuler l'élection de Mme I F en qualité de maire de Verchin ainsi que celle de M. B D, de M. C G et de M.

, présentée par la société Paul Verlaine ; Considérant ce qui suit : 1.

, présentée par la société Paul Verlaine ; Considérant ce qui suit : 1.

en délibéré, enregistrée le 31 mai 2023, présentée par la société Polyclinique de Limoges et la société Paul Verlaine ; Considérant ce qu'il suit : 1.

Henri X... domicilié au ... ; la SOCIETE VERVEINE, la SOCIETE DES INVESTISSEURS PRIVES DE LA BANQUE CLEMENT (SIBPC) et M.

Article 3 : La Ville de Paris versera la somme de 1 500 euros à la société Hôtel Verlain au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ribs, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE GREOUX-LES-BAINS et de Me Le Prado, avocat du syndicat des copropriétaires des Résidences Verlaine, Bel-Air et Passy,

injonction soit prononcée contre le maire de la ville de Verdun d'avoir à statuer à nouveau sur sa demande de permis de construire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 1997 du maire de Verdun ; 3°) de

Article 3 : L'université Paul Verlaine de Metz versera la somme de 3 000 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LEIRIS demeurant avenue de Verdun à Meylan (38140), M. LHOSTE demeurant 40, rue Poliveau à Paris (75005), M.

VIERZON CHER , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS L'A CONDAMNEE A VERSER A LA SOCIETE "LES TRICOTAGES DE VERDIN

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE VERVEINE, la SOCIETE DES INVESTISSEURS PRIVES DE LA BANQUE CLEMENT et M.

B...et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Verdun-sur-Garonne ; 1.

la requête enregistrée le 22 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES QUARTIERS DES PLACES CARNOT ET DE VERDUN

le siège est 11, rue du Président Poincaré à Verdun (55107), représentée par son président ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er juin 2006 par

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCI VERDUN-PRESSENCE, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 23 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN, dont

CONSEIL D'ETAT LES 31 AOUT ET 22 SEPTEMBRE 1971 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS EN DATE DU 30 JUIN 1971 CONDAMNANT L'HOPITAL-HOSPICE DE VERVINS