D'UN INCENDIE DE FORET SUR LE TERRITOIRE DESDITES COMMUNES ; 2° CONDAMNE LE DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE ET LES COMMUNES DE VIGNALE ET DE BORGO A VERSER A MME MONIQUE A...

toutes taxes comprises en faveur de l'OPH Var Habitat et condamné la société Nouvelle Vigna Méditerranée à verser cette somme à l'OPH Var Habitat.

du 7 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 23 décembre 1993 du préfet des Pyrénées-Atlantiques refusant de reconnaître au moulin Vignau

a rejeté son appel contre le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 21 décembre 2001 rejetant sa demande reconventionnelle de condamnation du bureau d'études Mediteg et de la société Vigna

MEDITERRANEE S.A, - Me Boullouche, avocat du cabinet d'architectes Kalt, Pouradier-Duteil, Vignal, Schoeller et Charras, - la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société Colas, - la SCP

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA VIGNETTE", dont le siège social est Mortefontaine à la Chapelle-en-Serval

lieu de statuer sur sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 3 avril 1986 portant création à La Roquette-sur-Siagne de la zone d'aménagement concerté dite de La Vignasse

" ; que, par un acte en date du 20 avril 1972, la société civile immobilière " La Vignette " a été constituée et a reçu en apport de M.

QUE CES MEMES TIMBRES-VIGNETTES ONT ETE DISTRIBUES, DANS LES MEMES CONDITIONS, AU COURS DE L'ANNEE 1970 ; MAIS QUE, ALORS QUE, D'APRES LES STATUTS DE LA SOCIETE, SEULE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES

de couleur blanche, comportant le terme "vignette", la mention d'un taux de TVA à 2,1%, le prix, la dilution, la forme pharmaceutique et souvent le nom du principe actif ; que ces pseudo-vignettes répondent

de couleur blanche, comportant le terme "vignette", la mention d'un taux de TVA à 2,1 %, le prix, la dilution, la forme pharmaceutique et souvent le nom du principe actif ; que ces pseudo-vignettes répondent

être rattachés à la catégorie des véhicules diesel et, d'autre part, en dépit de l'importance du niveau d'émissions polluantes des véhicules B1, ces derniers appartiennent désormais à la catégorie de vignette

PAS D'INTERET CULTUREL ; QUE, SI L'OCCASION EST AINSI OFFERTE AUX ACHETEURS DE SE LIVRER A UN JEU POUVANT PRESENTER UN INTERET EDUCATIF ET POUVANT ABOUTIR, EN CAS DE REUSSITE DANS LA COLLECTE DES VIGNETTES

formalités selon des modalités fixées par arrêté ministériel " ; que l'article 5 de l'arrêté du 19 mai 2009 visé ci-dessus dispose que l'accomplissement de ces formalités est attesté " au moyen d'une vignette

en raison de sa qualité personnelle est tenu de demander à la recette des impôts dont il dépend, en fournissant les justifications dont la nature est fixée par l'administration, la délivrance d'une vignette

et du 11 juillet 1988, par lesquels le maire de Saint-Gervais-les-Bains a successivement accordé à la requérante deux permis de construire un ensemble immobilier de deux bâtiments au lieu dit "La Vignette

. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. - Recours en récusation.

. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. - Recours en interprétation.