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5 résultats pour « Villanova »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008160478

Admin. suprême

19 janvier 2005

19 janvier 2005

X a été présentée par Me Vilanova, avocat au barreau de Perpignan ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460920.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Vinova a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007698306

Admin. suprême

30 novembre 1984

30 novembre 1984

MAIRE DE PARIS AIT COMMIS UNE ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION ; CONSIDERANT, DES LORS, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES FINS DE NON RECEVOIR INVOQUEES PAR LA VILLE DE PARIS, QUE LES EPOUX VILLANUA

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655394

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

F..., Joaquin, Barbarias Argoitia, Julian, villanueva Herrera, Faustino, Estanislao, Villar Gurruchaga, José, Joaquin, Retolaza Urbina, José, Miguel, Elcoro Basurco, Jésus, Maria, Zapirain Elizalde, Santiago

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007984552

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

conseil municipal de Nîmes, relative au projet de vente de la parcelle n° 307 ; 2°) d'annuler ces délibérations, actes et arrêtés ; 3°) de condamner la ville de Nîmes et la société civile immobilière "VillaRoma

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