CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

3 SS

CETAT:CETATEXT000007878726

26 juin 1996

Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol, André Y..., Tanneau, Le Faou, Le Dez, Le Flao, Prima, Gourlay, Guernalec, Colomer, Fournier, Quere, Pichon

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027684343

Admin. suprême

9 juillet 2013

février 2010 par lequel le maire de Paris s'est opposé à l'exécution des travaux déclarés le 16 novembre 2009 pour la création d'une porte dans le mur pignon sud d'un immeuble situé au 152, boulevard Vincent

Source officielle

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028622884

17 février 2014

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028854924

26 mars 2014

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886695

30 mars 2011

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887395

14 avril 2008

complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 27 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AVITAILLEURS REUNIS BORDELAIS, dont le siège est 94D, avenue Picot

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499680.20250619

19 juin 2025

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027198466

20 mars 2013

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026512056

19 octobre 2012

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Boulloche avocat de la Selarl A...et Associes et de M.

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028047751

25 septembre 2013

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042506259

6 novembre 2020

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme D... ; Considérant ce qui suit : 1.

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033685115

23 décembre 2016

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028135661